> Sous-traitance industrielle : leur salon a donné l'occasion de faire le bilan de la médiation
Plusieurs cas concrets ont servi d'exemple à ces échanges tels que l'absence d'approvisionnement d'entreprise de plasturgie du fait de l'impossibilité de fournisseurs de la chimie de les livrer. Ou le cas de ces fabricants de moules et d'instruments de découpe qui n'arrivait pas à faire reconnaître leur propriété intellectuelle par leurs donneurs d'ordre. Ou encore, ces sous-traitants de l'électronique confrontés à la dématérialisation des factures... qui leur étaient facturées par le donneur d'ordre au prétexte que cela allait leur économiser des frais de photocopies et d'imprimerie.
Dans chacun de ces cas par exemple, les services de Jean-Claude Volot, le médiateur en chef de la sous-traitance, est intervenu pour trouver des solutions acceptables par les deux parties. Au jour d'aujourd'hui, ce sont 14 dossiers et 47 cas de médiation individuelle qui concernent au total 7400 entreprises et les 360 000 salariés qui sont traités par ses services. Alors que la sous-traitance reprend de plus en plus de vigueur selon la dernière parution du Baromètre des Industries Mécaniques, comme on le voit ci-dessous,
l'intérêt de la possibilité de médiation ne peut que s'affirmer, notamment par l'intermédiaire des fédérations professionnelles de sous-traitants, qui permettent des interventions moins risquées parce qu'anonymes. Pour le médiateur, l'annonce de son intervention elle-même provoque déjà un effet très dissuasif. Sa menace suffit à débloquer souvent une situation parce que, comme le déclare un responsable de fédération professionnelle patronale, "les entreprises n'ont pas forcément envie que leurs problèmes se sachent au ministère".
Concernant le cadre général de la sous-traitance, les échanges à l'occasion de ce salon ont fait apparaître deux lignes :
- d'une part les tenants d'un cadre législatif plus contraint pour les donneurs d'ordres, qui permettrait selon leurs partisans, comme la Fédération de la Plasturgie, de valoriser les conditions générales de vente, de reconnaître la propriété industrielle et d'obtenir des clauses de réserve de propriété et de révision des prix.
- d'autre part, ceux qui, à l'instar de la Fédération des Industries Mécaniques, préfère accumuler davantage d'expérience dans le cadre de la procédure de médiation actuelle.
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