Cafés, hôtels et restaurants : il faudra cotiser sur des avantages nature repas
Rappel : lorsque, effectivement, les salariés sont tenus d'être présents dans l'établissement à l'heure normale des repas, l'employeur a, à leur égard, une obligation d'une nourriture. Il bénéficie cependant d'une réduction de cotisations sociales patronales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, allocations familiale). Cette réduction est calculée en fonction du minimum garanti de l'indemnité compensatrice de nourriture, soit au minimum 0,93 € par repas en 2010.
Tout ceci pourrait se terminer fin décembre. En effet, dans le cadre de la préparation du budget 2011, le gouvernement à la recherche d'économies tous azimuts, s'appuie sur la baisse du taux de TVA dans la restauration pour considérer que cet avantage n'a plus de raison d'être. Il prévoit donc dans son article 91 du projet de loi de finances 2011, adoptée par le conseil des ministres de fin septembre, de le supprimer dès le 1er janvier prochain.
Une belle levée de boucliers en perspective sans doute.
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