CHR : mise en place de la mutuelle (cafés hôtels restaurants)
Rappelons par ailleurs que la portabilité de la mutuelle sera réalisée par péréquation, les présents cotisants pour les partants.
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Frais d'optique |
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3,5% PMSS (par verre) + selon la grille (par verre) : |
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Unifocaux |
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- Moins de 4 : +1,75% PMSS |
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Multifocaux |
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- Moins de 4 : +4,40% PMSS |
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100 € tous les deux ans par bénéficiaire |
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126 € par an par bénéficiaire |
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126 € par an par bénéficiaire |
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Cure thermale acceptées par la Sécurité Sociale |
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100% du ticket modérateur |
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Maternité |
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8% PMSS |
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1,5%PMSS par jour, limité à 8 jours |
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35% BRSS |
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1% PMSS par an par bénéficiaire |
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La totalité des prestations de préventions listées à l'arrêté du 8 juin 2006, pris pour application de l'article L.871-1 du code de la Sécurité Sociale, sont pris en charge au titre de postes dont ils relèvent et au minimum à 100% du ticket modérateur. |
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Définies à l'article 17 du présent accord. |
BRSS : Base de remboursement de la Sécurité Sociale
PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité Sociale
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