> Précisions sur les modalités de validation des droits à la retraite des auto-entrepreneurs
Le régime micro-social simplifié est en principe compensé par l'État à hauteur des cotisations et contributions normalement dues par l'assuré, c'est-à-dire celles normalement appelées dans le régime micro-social normal.
Toutefois, depuis le 1er janvier 2010, cette compensation n'est plus assurée pour les bénéficiaires de ce régime qui déclarent, au titre d'une année civile, un montant de chiffre d'affaires ou de revenus non commerciaux correspondant, compte tenu des taux d'abattement applicables, à un revenu inférieur au seuil minimal de 200 heures de SMIC.
Ainsi, depuis cette date :
- en présence d'un revenu inférieur à 200 heures de SMIC sur une période d'activité 2010 ou ultérieure, aucune validation de trimestre sur l'année concernée n'est possible ;
- au-delà de ce seuil, l'assuré peut valider de 1 à 4 trimestres selon les cotisations qu'il aurait dû verser sur la base du revenu dégagé de son chiffre d'affaires (revenu théorique).
Les éléments de calcul du revenu annuel moyen (RAM), des trimestres d'assurance pris en compte ainsi que les étapes de calcul de la cotisation du régime vieillesse de base (RVB) réglée par l'assuré et de la compensation de l'État sont en conséquence détaillés.
Ces commentaires opportuns du RSI (www.rsi.fr) illustre une fois de plus les risques et pièges du statut d'auto-entrepreneur : à statut fiscal et social simplissime, protection sociale minimale. La prudence doit donc rester de mise.
En partenariat avec le Groupe SECOB, Société d'Expertise Comptable, d'Audit et de Conseil.
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