Artisans, commerçants : indemnités journalières en cas de maladie et d'accident.

Nous en rappelons ci-après les principales caractéristiques.

Délai de carence : 3 jours en cas d'hospitalisation et 7 jours en cas de maladie ou d'accident.

Durée de versement des I.J :

• en cas d'affection de longue durée (article L 324-1 du Code de la Sécurité Sociale) = 3 ans maximum
• dans les autres cas= 360 jours maximum par période de 3 ans.

Montant de l'indemnité journalière : calculé sur la base du revenu moyen des 3 dernières années, il est actuellement compris (au 01 janvier 2010) entre 19,23 € par jour et 48,08 € par jour, soit un montant maximal de 1 442 € par mois.

Loi Madelin : on le voit, la couverture I.J en cas de maladie ou d'accident, bref en cas d'indisponibilité du dirigeant ou de l'exploitant, demeure modeste. Il est vrai aussi que le niveau de cotisations RSI sur ce point reste modéré. Derrière cela, deux raisonnements peuvent-être opposés, schématiquement :

• premièrement : je suis indépendant donc je ne serai pas malade ou arrêté et a dieu vat ! Donc moins je cotise et mieux c'est !
• deuxièmement : nul n'est à l'abri d'un souci de santé ou d'un accident et donc si demain je suis immobilisé et ne peux plus physiquement diriger l'entreprise, comment vais-je m'organiser ? Dois-je embaucher ? etc.

Bien entendu en notre qualité de conseil nous ne pouvons que recommander à nos clients de prendre, en matière de prévoyance I.J, une assurance sociale complémentaire, dans le cadre de la loi Madelin donc fiscalement déductible, ladite assurance devra avoir en double objectif :

• assurer à l'exploitant le revenu de remplacement nécessaire pour maintenir son train de vie,
• permettre à l'entreprise de faire face à l'absence de son dirigeant et aux dépenses supplémentaires (personnel,…) induites par cette absence.

Décès-invalidité permanente : pour être complet sur le sujet, rappelons par ailleurs qu'en cas de décès ou d'invalidité permanente, les travailleurs indépendants sont très mal protégés dans le régime obligatoire RSI.

A titre de comparaison, un cadre marié, trois enfants, qui décède laissera à sa veuve, au minimum, un capital de l'ordre de 400 000€.

Un travailleur indépendant laissera, dans le même cas, à sa veuve (doublement éploré pour le coup) un capital de l'ordre de 7 000 €.

Notre conseil à ce niveau est de prendre, à titre privé sinon la sortie en capital n'est pas possible, une assurance décès pour protéger ceux qui nous sont chers.

En partenariat avec le Groupe SECOB, Société d'Expertise Comptable, d'Audit et de Conseil.