BIC et BNC bientôt remplacés ? Ça a failli…
C'est ce que souhaitait Bercy à l'occasion du prochain vote de la loi de finances 2011. Il y aurait eu la création d'un régime fiscal unique inspiré du BIC, c'est-à-dire d'un système comptable obligeant à faire un bilan des actifs et des passifs.
Naturellement, cette décision ne plaisait pas aux représentants de la confédération des syndicats de médecins français (CSMF) qui considéraient qu'avec une telle réforme ils auraient à payer un expert comptable supplémentaire pour faire leur comptabilité.
Devant une telle menace, que croyez-vous qu'a décidé le ministère des finances, pourtant si ferme sur les décisions prises par ailleurs ? Tout simplement, de ne pas retenir cette réforme dans le texte présenté aux députés lors du vote de la loi.
Cependant, affirme-t-il, elle n'est pas pour autant abandonnée….A suivre donc.
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