Dialogue social dans les TPE : un projet d'apaisement vite balayé ?
Du fait de la pression des lobbies de la CGPME et du MEDEF auprès des parlementaires et notamment de la position de Jean François Copé, Président du Groupe UMP à l'Assemblée Nationale, le projet de loi, déjà voté par le Sénat, visant à permettre aux salariés des petites entreprises d'accéder aux droits de représentation que les autres peuvent exercer depuis 1946, avait été rogné.
Le texte devait donc être revu en Commission Mixte, comme c'est le cas lorsqu'il y a désaccord entre les deux assemblées.
Cette commission paritaire est composée de 7 sénateurs et de 7 députés s'est réuni jeudi dernier sous la houlette de Monsieur Méhaignerie, député d'Ille et Vilaine.
Les deux rapporteurs UMP du Sénat et de l'Assemblée Nationale sont intervenus en commun pour tenter de rapprocher les points de vue. Notamment en proposant qu'en contrepartie de la suppression de la mise en place systématique de commissions locales, ce soit les (déjà existantes) commissions territoriales, composées en fonction des résultats aux élections professionnelles, qui en décident du principe.
Ce texte de compromis, qu'on peut retrouver, ainsi que le compte-rendu complet de la séance sur cet important sujet par http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2829.asp, permet en fait de sauvegarder l'essentiel : la présence possible, au plus près des salariés concernés, de représentants du personnel et d'organismes d'examen de leurs demandes non résolues directement.
Nul doute, aux yeux des observateurs, qu'en dehors du contexte de concurrence patronale pour les élections aux Chambres des Métiers, ce texte aurait été fait l'objet de moins de polémiques et surtout de surenchères à quelle organisation sera la plus radicale pour faire obstacle à la présence syndicale dans les petites entreprises.
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