> Modifications projetées pour les indemnités d'arrêts de travail (IJSS)
Les règles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) devraient être modifiées
En particulier sur deux points et à partir du 1er décembre 2010 : le gain journalier de base et le montant du plafond des indemnités maladies.
- concernant le gain journalier, celui-ci serait calculé sur une référence de 365 jours contre 360 actuellement. Cela se traduirait par une légère diminution car, pour les salariés payés mensuellement par exemple, le gain journalier pour arrêt maladie, maternité, adoption ou paternité, serait égal à 1/91.25ième des 3 derniers mois au lieu d'1/90. En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, ce serait 1/30.4ième contre 1/30 actuellement.
- pour ce qui est du montant maximal des indemnités maladie la règle générale passerait de 1/730ième du plafond annuel de la sécurité sociale au lieu de 1/720. Pour les assurés sociaux ayant au moins 3 enfants à charge, ce montant passerait, à compter du 31ième jour à 1/547.5ième du plafond contre 1/540 actuellement.
Par contre, aucun changement par rapport à la situation actuelle pour les arrêts maternité, paternité, adoption accident du travail et maladies professionnels.
Ces modifications sont prévues pour entrer en vigueur avant la fin de l'année 2010 dès que le décret, en préparation, sera paru.
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