Contrôles sociaux : la Sécu récupère presque 800 millions
Origine des redressements ? Travail au noir, non respect des déclarations de primes et avantages en nature ou encore des allègements sur les bas salaires.
Ce sont les avantages en nature, y compris véhicules de fonction qui viennent en tête des infractions. Ils constituent même la moitié d'entre eux. La complexité des réductions de charges est à l'origine de nombreux manques de respect des seuils d'exonérations. Enfin vient en 3ième position la fraude sur les frais professionnels.
Quelles sont les types d'entreprises les plus fautives ? Celles de moins de 50 salariés et particulièrement les stations-service, les fleuristes, le prêt à porter et l'hôtellerie-restauration.
Et le travail au noir ? Pas neutre, car il fait l'objet de 132 millions de rappel (salariés non déclarés, heures de travail dissimulées, activités clandestines…) mais il arrive loin derrière le peloton de tête, à une fréquence de 14 % seulement de entreprises contrôlées. Bien que ce soit, quand même, 20 % de plus qu'en 2008.
A noter qu'au final, l'URSSAF a également remboursé aux 7500 entreprises pour 9000 contrôles effectués, la somme de 213 millions d'€.
Les raisons avancées pour la meilleure efficacité de ces opérations : le ciblage des entreprises et l'amélioration de la coordination avec les Douanes, les services fiscaux ainsi que l'administration du travail. A noter également que l'accès aux informations des banques, de l'EDF et autres opérateurs téléphoniques a également bien aidé.
Au total, pour les entreprises contrôlées, le taux moyen de redressement qui était de 40 %en 2000 est maintenant de plus de 63 %.
Comme quoi, ça devient de plus en plus difficile de passer au travers ….
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