Comment faire sa demande d'ACCRE dans un CFE ?
Non, ce n'est pas un message codé : l'ACCRE c'est l'Aide aux Chômeurs pour la Création ou la Reprise d'Entreprise sur laquelle on peut reprendre toutes les informations détaillées dans la fiche pratique du Ministère du Travail par ici. Depuis janvier 2010, les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) sont maintenant les guichets uniques pour les entrepreneurs et futurs entrepreneurs. Les CFE se retrouvent notamment auprès de toutes les CCI et les Chambres des Métiers.
On peut donc y déposer autant son dossier de création d'entreprise que sa demande d'ACCRE dans les 45 jours d'activité. Dans ce cas, le CFE vous délivrera un récépissé du dépôt de déclaration ainsi qu'un accusé de réception de demande d'ACCRE.
S'il y a, en plus, besoin d'autorisations administratives pour les activités que vous visez, le CFE attendra de les recevoir pour transmettre le tout aux autorités administratives compétentes. A noter que le CFE vous tiendra informé de la progression de ces démarches, y compris de la transmission de la demande d'ACCRE à l'URSSAF pour les exonérations sociales.
A noter aussi, que l'URSSAF, en ce qui la concerne, mettra un mois maximum à compter de la date du dépôt du récépissé délivré par le CFE pour prendre sa décision sur le bénéfice de l'ACCRE.
Toutes les précisions sur les modalités de traitement de l'URSSAF dans se lettre circulaire du 4 août 2010 disponible par http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2010-086.pdf
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