Auto-entrepreneurs : un décret pour les droits à la retraite
Compte-tenu qu'ils bénéficient d'un régime micro-social simplifié : prélèvement social libératoire forfaitaire appliqué sur le seul chiffre d'affaire réellement encaissé, si celui-ci est nul, le résultat est donc simple : il n'y a, alors, ni déclaration ni encaissement.
Les droits à la retraite suivent également ce modèle : pour valider les trimestres d'assurance vieillesse, il faudra que les auto-entrepreneurs aient réalisé (encaissé et déclaré) des montants minimaux de chiffres d'affaires calculés après abattements forfaitaire du régime micro. C'est-à-dire 71 % pour les commerçants, 50 % pour les prestations de services au BIC et 34 % pour les professions libérales.
Concrètement pour 2010 ces montants minima, déclenchant la validation, seront les suivants, par grand domaine d'activités :
Dernière précision d'importance : Attention : ces seuils minimaux sont à respecter obligatoirement, et cela même si l'activité n'a pas été exercée sur l'année civile complète.
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