> Code APE ne correspondant pas à la véritable activité : que faire?
Lors de la création d'une entreprise, l'INSEE nous attribue deux numéros :
-
un numéro de SIRET qui identifie l'entreprise,
-
un code APE (Activité Principale de l'Entreprise) qui a pour objet de classer l'entreprise dans un secteur d'activité.
Mais il peut arriver que le code APE (parfois nommé NAF) ne corresponde pas, pour diverses raisons, à l'activité réelle, ce qui pose problème notamment en termes de convention collective applicable.
Il est à ce moment là possible de demander à l'INSEE de corriger les choses en formulant une demande par écrit :
http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/sirene/pdf/formulaire_modification_APE.pdf
En partenariat avec le Groupe SECOB, Société d'Expertise Comptable, d'Audit et de Conseil.
Vous souhaitez réagir à cet article ?
- Journées d'information nationales ''Auto-Entrepreneurs''
Actualité - Le guichet unique de création d'entreprise s'ouvre de nouvelles activités
Actualité - Déclaration de création d'une entreprise Agricole - Personne morale
Modèle courrier - Formulaire P0 PL - Déclaration de début d'activite Personne Physique
Modèle courrier - Convocation à une Assemblée Générale
Modèle courrier - Dépôt des comptes de l'entreprise
Modèle courrier
100 Modèles de lettres et contrats gratuits
Des modèles de lettres et contrats pour simplifier la gestion administrative et optimiser vos priorités.
Votre Document Unique d'Evaluation des Risques est-il à jour ?
Artisans, PME, PMI, dès votre 1er salarié vous avez l'obligation légale de réaliser ce Document Unique. Mettez-le en place avec Point Org Sécurité.
Formez-vous gratuitement à la comptabilité !
- Formation multimédia séquencée
- 1h à 2h au total réparties en chapitres
- Idéal pour créateurs et dirigeants d'entreprise
Quel entrepreneur êtes-vous ?
Evaluez votre profil Entrepreneurial en 10 minutes et recevez votre bilan personnalisé
Cartes de visite professionnelles
Créez gratuitement 250 cartes de visite professionnelles en ligne. Choisissez parmi 42 modèles faciles à personnaliser.
Agenda de l’Entreprise
En personnalisant l'agenda de l'entreprise :
- Visualisez vos échéances,
- Recevez des alertes par e-mail.
Comptanoo e-parcours
Guide interactif pour vos projets d'auto-entreprise, de création, de développement ou de cession d'entreprise.
Site internet expert-comptable
Appels d'offres | Recrutement | Formation en ligne | Développement solutions web et mobile
www.groupama.fr | www.cegid.fr
mon-association.info - Informations, modèles de documents, services gratuits pour la gestion des associations