Bilan 2009 du Crédit Impôt Recherche
En effet malgré la crise qui aurait pu pousser les entreprises à stopper leurs activités de recherche, le nombre d'entreprises bénéficiant de ce dispositif a bondi d'un tiers (34%).
Mais l'heure des restrictions budgétaires a sonné un peu partout en Europe. Les niches fiscales sont remises en cause et nombreux sont ceux qui s'interrogent sur la réelle portée, en terme d'emplois et de retombées scientifiques notamment, de ce dispositif.
Le rapport Gaudin, présenté le 25 mai 2010 devant la Commission des Finances du Sénat, fait apparaître un coût de plus en plus élevé du " Crédit Impôt Recherche ".
En effet, il a constaté que le coût du CIR est passé, en un an, de 1.682 Millions d'Euros à 4.155 Millions d'Euros. Le rapporteur spécial de la Commission des Finances relève que la ventilation de cet avantage fiscal, selon la taille de l'entreprise, les secteurs d'activités, ou le type de dépenses soutenues, ne fait pas apparaître de déséquilibre particulier.
A partir de ce constat, il préconise donc de maintenir inchangée l'architecture générale du CIR pendant au moins trois ans afin de continuer à soutenir la R&D.
Cependant, il a plaidé pour la mise en place d'une véritable stratégie de contrôle du CIR, qui permettrait de déterminer l'impact réel de chaque élément sur le dispositif. Il a tout particulièrement émis des doutes sur l'effet d'entraînement de la tranche de 5%, au-delà de 100 Millions d'Euros de dépenses de R&D, dont le coût est estimé à 588 Millions d'Euros en 2009.
A l'initiative de Monsieur GAUDIN, la commission a donc souhaité le dépôt d'un amendement au projet de loi de finances pour 2011, tendant à plafonner le CIR à 30 Millions d'Euros.
De plus, Monsieur MARINI, Rapporteur Général, a insisté pour que le plafond des 100 Millions d'Euros soit calculé en consolidant l'ensemble des sociétés contrôlées par un groupe.
En tout état de cause, le dispositif du " Crédit Impôt Recherche " va subir des aménagements… crise oblige.
En partenariat avec le Groupe SECOB, Société d'Expertise Comptable, d'Audit et de Conseil.
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