Chèques Vacances dans une TPE: c'est possible aussi
Rappel : Le Chèque Vacances est une initiative de Pierre Mauroy, du temps où il était premier ministre, en 1982. Il est délivré par l'ANCV (Agence Nationale pour les Chèques Vacances). Très en vogue dans la fonction publique, il est aussi bien utilisé dans les entreprises de plus de 50 salariés qui ont un Comité d'Entreprise. En 2008, il y a eu environ 3 millions de bénéficiaires de ce dispositif dont seulement 1 % travaillaient dans des entreprises de moins de 10 salariés (TPE).
En 2009, la réforme insérée dans la loi de modernisation du tourisme a facilité leur mise en œuvre dans les entreprises de moins de 50 avec l'objectif d'atteindre 500 000 bénéficiaires dans cette tranche d'établissements qui en compte plus d'1,2 million.
La loi ayant supprimé la prise en compte du revenu fiscal de référence dans les conditions d'obtention, tous les salariés peuvent donc maintenant y avoir droit. Les chefs d'entreprise aussi d'ailleurs.
Les chèques vacances peuvent être pris en charge jusqu'à 80 % de leur montant par l'employeur et ils sont exonérés de charges sociales jusqu'à un montant plafonné de 400 € par salarié.
La participation des salariés peut, en outre, être prélevée en une ou plusieurs fois par l'employeur.
Le développement de ce dispositif vient donc, précisément, de faire l'objet de 7 contrats de partenariat entre l'ANCV et différents organismes pour mieux diffuser ces chèques dans les TPE/PME.
L'intégralité des détails concernant ces partenariats par http://www.ancv.com/content/download/32679/407879/version/1/file/dossier_de_presse_conf_230640.pdf
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