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 L'aide à l'embauche devrait s'accompagner d'obligation d'emploi

L'aide à l'embauche devrait s'accompagner d'obligation d'emploi

Publiée le 06/07/2010
Les contrats aidés en faveur des seniors pourraient se renforcer par une obligation de conserver le salarié pendant au moins un an de plus que ce qui était prévu au départ.
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De deux ans au moins. C'est en tous cas ce que prévoirait l'article 16 de la loi sur les retraites qui concerne plus précisément les exonérations de charges pour l'embauche de salariés seniors, au dessus de 55 ans. La durée d'exonération est prévue pour 12 mois et sera valable tant pour des CDI que les CDD d'au moins 6 mois.

Seulement, rigueur budgétaire et besoin d'assurer l'effort pour l'emploi de cette catégorie de salariés plus fortement touché par le chômage selon les dernières statistiques, Christine Lagarde, Ministre de l'Économie et de l'Emploi a annoncé que ses services planchaient actuellement sur l'obligation de conserver le salarié au moins un an de plus qu'initialement affiché afin de pouvoir conserver le bénéfice de l'exonération.

Elle va même plus loin en affirmant qu'en cas de licenciement de ces salariés ayant ainsi fait bénéficier leur employeur de l'exonération, un remboursement serait envisagé.

Au-delà de cette question précise de l'emploi des seniors, Mme Lagarde a précisé que la rigueur budgétaire s'appliquera également au budget de l'emploi avec une dépense rabotée de 5 % en 2011 et jusqu'à 10 % d'ici à 2013.

Conséquence : les contrats aidés seront progressivement réduits d'autant et les taux de subvention dont ils bénéficient seront également revus en baisse dès l'année prochaine.

 

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