Le dispositif Zéro Charges se termine : hâtez-vous
Rappel : Son objectif était destiné à aider les entreprises de moins de 10 salariés à embaucher. Le dispositif s'arrêtera comme prévu le 30 juin 2010, après, déjà, deux prolongations. Cette aide à l'embauche réservée aux très petites entreprises (les TPE) exonère totalement de charges patronales les recrutements en CDI et CDD) réalisées jusqu'à cette date.
- Le montant de cette aide est de 185 € par mois au niveau du Smic puis dégressive jusqu'à 1,6 de ce même Smic
- L'exonération s'applique pendant douze mois.
Attention : on peut encore bénéficier de telles aides si on signe un contrat de travail avant le 30 juin 2010 au plus tard. Dans ce cas, l'entreprise bénéficiera de cette exonération de charges patronales jusqu'au 30 juin 2011.
Le téléchargement se fait ci-après pour le formulaire Cerfa de demande d'aide à l'embauche.
Il faut aussi noter que le dispositif zéro charge pour les apprentis qui devait s'arrêter fin juin 2010 également est, lui, maintenu jusqu'à fin décembre 2010, pour les entreprises qui embauchent leurs apprentis à l'issue de la fin de leur contrat d'apprentissage.
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