Loi sur le dialogue social dans les TPE : le Gouvernement obligé de contrer le lobbying patronal

Le feuilleton continue. Après une gestation des plus chaotique du fait des obstructions continues de la CGPME et du MEDEF dès son origine, cette loi promise depuis 2008 par Nicolas Sarkozy, le gouvernement a réussi, de justesse, à la faire voter par les sénateurs. Pourtant, comme l'a prévenu le président de la CGPME "si le gouvernement la vote, ce sera la guerre et il le paiera cher". Rien que ça. Le lobby ne désarme pas donc pas en vue de son passage à l'Assemblée le 7 juillet. Les députés disent être inondés de mises en garde, interventions, suppliques pour la rejeter. Le président du groupe UMP lui-même, Jean François Copé, annoncé avoir solennellement prévenu le gouvernement qu'à titre personnel il ne la voterait pas si le gouvernement la maintenait et qu'il ne serait pas seul dans ce cas, dans son camp.

Pourtant, sur le fond, on est loin de la révolution : il s'agit par ce texte de permettre enfin aux salariés des entreprises de moins de 10 salariés, d'accéder aux droits de représentation dont bénéficient les autres depuis plus de 50 ans maintenant. Ce dispositif est d'ailleurs unanimement soutenu par les patrons de l'artisanat de concert avec la totalité des syndicats qui espèrent ainsi faire chuter significativement le nombre de recours aux Prud'hommes par manque de structure de dialogue organisée au sein de ces petites entreprises.

Parmi ceux-ci, c'est la CFDT qui est la plus virulente sur cette offensive et les reculs possibles qu'elle n'hésite pas à qualifier de "réactionnaire". En effet, le risque est réel : la Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée a déjà éliminé le droit de mise en place de commissions paritaires territoriales déjà limité par le texte du Sénat.

Aux dernières nouvelles, le gouvernement ferait front à …sa fronde. Monsieur Eric Woerth, Ministre du Travail, vient en effet de déclarer qu'il maintiendra et défendra le texte initial, avec mention des commissions paritaires territoriales, à l'Assemblée puis, s'il le faut en commission mixte aux deux chambres.

A suivre de très près donc car cela intéresse quand même près d'1 million d'entreprises pour 4 millions de salariés.