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 Comment sont calculées les heures supplémentaires ? Rappel

Comment sont calculées les heures supplémentaires ? Rappel

Publiée le 24/06/2010
Les heures supplémentaires font l'objet d'une majoration de salaire à un taux fixé par convention ou accord de branche étendu ou convention ou accord d'entreprise ou d'établissement.
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Bien que les salaires soient mensualisés, depuis 1977, les heures supplémentaires sont pour leur part décomptées à la semaine, la semaine démarre, en droit social, le lundi à 0 heure et se terminant le dimanche à 24 heures.

Est considérée comme heure supplémentaire toute heure de travail effective réalisée à la demande de l'employeur par le salarié au-delà de la durée hebdomadaire du travail, soit 35 heures (sauf accord de modulation du temps de travail).

Concrètement et toujours en l'absence d'accord de modulation, les heures supplémentaires effectuées sur une semaine ne peuvent être compensées avec les éventuelles heures manquantes de la semaine suivante.

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