La recherche stimulée par le crédit d'impôt

 La réforme du crédit impôt recherche (CIR), décidée en 2007 et entrée en vigueur dès 2008, a porté ses fruits.

Conformément aux prévisions, le CIR rénové s'est élevé à 4,2 milliards d'euros, dès sa première année. Et pour 2009, «environ 4,1 milliards d'euros ont été inscrits à la loi de finance. Ce qui démontre que le CIR permet aux entreprises de maintenir leurs efforts en recherche et développement, en dépit de la crise », analyse-t-on dans l'entourage de Christine Lagarde.

La mise en place du remboursement immédiat l'année dernière a été très bien perçue par les PME, qui y ont eu recours pour soutenir leur trésorerie. «Cette nouvelle disposition a probablement contribué au maintien du CIR et donc de la R&D l'année dernière», ajoute-t-on à Bercy.

Entre 2007 et 2008, le nombre d'entreprises ayant eu recours au CIR avait augmenté de 34 %, à 12.949. Désormais, la quasi-totalité des entreprises effectuant de la R & D ont recours au dispositif. «Les deux tiers des bénéficiaires sont des entreprises industrielles. Il s'agit du secteur où les coûts de R&D sont les plus importants», rappelle le ministère de l'Économie. D'ailleurs, les industriels ratent rarement une occasion de louer les effets bénéfiques du CIR pour leur compétitivité. Les banques et les assurances n'en perçoivent que 3 %.

Les deux tiers des nouveaux déclarants sont des PME indépendantes. Conséquence: plus de 20 % du CIR leur a été distribué en 2008, alors qu'elles ne représentent que 16 % des déclarations. Un écart qui s'explique essentiellement par la dégressivité du crédit d'impôt (50 % la première année, puis 40 % et 30 %).

La part de la R & D augmente de nouveau

Plus généralement, la réforme du CIR a permis d'endiguer le recul de la part de la R & D dans le PIB français. En nette baisse entre 2002 et 2007, elle a à nouveau augmenté en 2008, pour atteindre 1,32 %. Une légère progression d'autant plus remarquable qu'elle intervient dans un environnement économique défavorable.

«L'augmentation du nombre d'entreprises étrangères ayant recours au CIR montre son attractivité pour des groupes internationaux cherchant à développer ou installer de nouveaux centres de R&D», souligne-t-on encore dans l'entourage de Christine Lagarde, où l'on cite l'exemple du groupe pharmaceutique suisse Novartis qui a établi un centre de recherche à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne.

Les recrutements de jeunes docteurs par des entreprises privées ont eux aussi sensiblement progressé depuis la réforme. Ces embauches permettent de bénéficier d'un CIR majoré à 60 % depuis 2008.

Cela permet de favoriser le passage au secteur privé des doctorants. Un des objectifs recherchés par le législateur.