Dialogue Social dans les TPE : la CGPME et le MEDEF contre

Le 1er Ministre et Nicolas Sarkozy veulent acheter les syndicats. Non, ce n'est pas l'extrême gauche qui parle mais tout bonnement le président de la CGPME (Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises) qui, après 2 ans de freinage, l'obtention de deux sursis sur les dates butoir prévues par la loi pour la mise en œuvre, demande tout simplement au gouvernement de retirer son projet de loi sur la mise en place de commissions paritaires locales pour les Très Petites Entreprises dépourvues de structures de représentation du personnel puisque en dessous du seuil de 10 salariés.

Il faut quand même noter que ce projet de loi fait suite à une position commune finalement obtenue après longues négociations, qui concernent plus de 4 millions de salariés, entre l'Union Professionnelle des Artisans (organisation représentative de ces entreprises…artisanales) et la totalité des syndicats de salariés. Le projet de loi prévoit des élections de délégués de commissions régionales tous les 4 ans à partir de 2012.

Ces commissions auront pour rôle de "suivre l'application des accords collectifs" et "d'apporter une aide pour le dialogue social". Pour le président de la CGPME il s'agit ni plus ni moins que de permettre aux syndicats de s'introduire dans les TPE. Pire, cela "amèneraient des acteurs extérieurs dans l'entreprise pour vérifier et contrôler." Ni plus ni moins, poursuit-il, que la "destruction de la relation directe et l'instauration de la suspicion et la technocratie là où règnent la franchise et le dialogue social".

Non, ces arguments ne sortent pas du 19ième siècle et ne sont pas non plus une reprise de ceux de 1969, date de l'instauration du droit de présence des syndicats dans l'entreprise à l'instar du Président Pompidou, mais bien ceux d'un responsable d'une organisation patronale nationale dépositaire, comme les autres, de la responsabilité du dialogue social dans des entreprises dans un 21ième siècle totalement mondialisé.

Le MEDEF n'est pas en reste mais fait plus subtil : il a déjà obtenu que les commissions ne seraient mises en place qu'après accord national, là précisément où les syndicats patronaux ont le plus de poids pour en bloquer la décision. Côté syndical, on croit encore, à ce jour, pouvoir faire respecter la position commune négociée lors de l'examen du projet de loi au Parlement.

Mais là aussi, le CGPME prévient : "ce texte est une erreur fondamentale plantée dans le pied de la majorité". La menace est on ne peut plus claire : c'est le dialogue social pour les 4 millions de salariés qui en sont privés aujourd'hui et le casus belli ou bien le statu quo et la poursuite du règlement des problèmes de ces entreprises devant les tribunaux de prud'hommes où elles constituent 80 % des affaires par manque de structure de dialogue au plus près des lieux de travail.