Auto-entrepreneur et déclaration des revenus 2009

Pour les auto-entrepreneurs inscrits en 2009, c'est l'heure de découvrir comment déclarer les revenus de votre activité indépendante, que vous soyez ou non bénéficiaires de l'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu.

Cette déclaration se fait sur le formulaire complémentaire à votre déclaration de revenu (2042C).

La règle du taux effectif

En premier lieu, sachez qu'en France, tous les revenus du foyer sont pris en compte pour le calcul de votre taux d'imposition. C'est la règle du taux effectif. Ainsi, quel que soit le régime fiscal choisi lors de votre déclaration de début d'activité comme auto-entrepreneur en 2009, vous devez déclarer le chiffre d'affaires encaissé dans votre déclaration de revenus personnelle.

Si vous bénéficiez du régime micro-fiscal, c'est-à-dire du versement libératoire de l'impôt sur le revenu, vous ne paierez pas d'impôt sur le chiffre d'affaires encaissé, puisque vous vous en êtes déjà acquittés.

Différences entre les taux d'imposition

A savoir ! Votre taux d'imposition sur les autres revenus du foyer sera diiférent de celui que vous auriez eu à appliquer si vous n'aviez encaissé aucun chiffre d'affaires. Si, par exemple, votre activité de prestation de service (BIC donc 50 % d'abattement) vous a permis d'encaisser 30 000 € de chiffre d'affaires en 2009, vous vous êtes déjà acquitté de 1,7 % d'impôt (soit 510 €), en ayant opté pour le régime micro-fiscal. Votre conjoint a gagné en salaire 20 000 € (auquel est appliqué l'abattement forfaitaire de 10 %) et vous n'avez pas d'enfant.

Le calcul de votre taux d'imposition s'effectue donc sur la base de 30 000 x 0,5 + 20 000 x 0,90 = 33 000 pour deux parts. Nous aurions donc, sur la base des barèmes 2009 :
 

La déclaration si vous avez opté pour le versement libératoire

Si vous avez opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu lors de la déclaration de début d'activité, vous reportez le montant de votre chiffre d'affaires 2009 encaissé (et pas seulement facturé !) sur le formulaire 2042C que vous remettrez en même temps que votre déclaration personnelle (2042). Dans le cadre 5 du 2042C, indiquez le montant de votre chiffre d'affaires brut dans les cases TA pour les ventes de marchandises et assimilés, TB pour les prestations de services et TE pour les recettes des professionnels libéraux.

La déclaration si vous n'avez pas opté pour le versement libératoire

Si vous n'avez pas souscrit au régime micro-fiscal, vous relevez donc du régime classique de la micro-entreprise. Dans ce cas, vous devez indiquer :

• votre chiffre d'affaires brut
• votre chiffre d'affaires exonéré.

Chaque type d'activité répond à un abattement différent :

• Les commerçants, les artisans et les autres prestataires de service non affiliés à la CIPAV, imposés au titre de leurs revenus industriels et commerciaux professionnels, portent le montant de leur chiffre d'affaires dans la case KO et KP. En case KN, ils portent le montant des revenus nets exonérés, c'est-à-dire le montant de leur chiffre d'affaires en prenant compte de l'abattement de 71%.

Exemple : si vous avez encaissé 10 000 € en vente de marchandises, par exemple, vous reportez dans cette case 7 100 €, soit 10 000 € x 71%.

• Les artisans et les autres prestataires de service non affiliés à la CIPAV répondent à un abattement de 50%.
• Les professionnels libéraux, imposés au titre de leurs revenus non commerciaux professionnels, indiquent le chiffre d'affaires encaissé en case HQ et le chiffre d'affaires multiplié par l'abattement (34%) en case HP.

Exemple : si vous avez encaissé 10 000 € d'honoraires, vous reportez donc 3 400 € dans cette case.

Quand remettre vos déclarations ?

En 2010, vos déclarations « papier » sont à remettre avant le lundi 31 mai à minuit. Pour les déclarations en ligne, les services fiscaux ont adoptés trois nouvelles zones. Ce ne sont plus celles équivalentes au calendrier des vacances scolaires. Cette année, les zones dépendent du numéro de votre département. Ainsi, les souscriptions en ligne sont à réaliser avant:

• le jeudi 10 juin à minuit pour la zone 1 qui couvre les départements de 01 à 19. 
• le jeudi 17 juin à minuit pour la zone 2 qui couvre les départements de 20 à 49;
• le jeudi 24 juin à minuit pour la zone 3 qui couvre les départements de 50 à 974.

Pour de plus amples informations, renseignez-vous sur le site officiel des impôts ou bien dans les agences locales des services fiscaux.

Un dossier réalisé par la Fédération des entrepreneurs