Vendre en France en étant taxé ailleurs
Une pratique de l'e-commerce Coûteuse pour l'État français.
Cette pratique est joyeusement utilisée par les géants de la vente sur le net : Apple, Google, eBay, Amazon en particulier. On appelle cela de "l'optimisation fiscale" et coûterait la bagatelle de 400 millions d'euros au fisc, chiffre basé sur les transactions 2008. On arriverait même, si rien n'est fait, au milliard d'€ en 2014 selon le rapport de Greenwich Consulting réalisé pour le Sénat. La France n'est pas la seul à pâtir de cette situation : la Grande-Bretagne aurait déjà dépassée le milliard et l'Allemagne n'en serait pas loin.
A noter qu'on ne parle ici que de pertes en TVA car, en terme d'impôts sur les sociétés c'est tout bonnement ubuesque puisque eBay n'a payé que ….33 (trente trois) € en 2008 et Amazon rien du tout. Alors où paient-ils ? Ben là où c'est moins cher dans l'UE… Au Luxembourg par exemple où Apple paie 6 centimes de TVA pour l'achat d'un morceau de musique alors que la FNAC, elle, en débourse 19 en France.
Même cas de figure pour Amazon qui y bénéficie d'une TVA à 15 % au lieu des 19.6 français. C'est ainsi qu'Amazon, qui ferait 930 millions d'euros de chiffre d'affaires en France n'y déclare que 25 millions contre 3.8 milliards au Luxembourg. Idem pour Google qui engrangerait pour 800 millions mais ne paierait que pour 40 millions chez nous.
Jean Arthuis, donneur d'ordre du rapport en tant que Président de la Commission des Finances du Sénat tempête et s'emporte contre Jean Claude Junker qui, bien que "Président de l'Eurogroupe nous fait les poches en laissant perdurer ces pratiques de dumping fiscal". Pour notre sénateur, même si le commerce en ligne ne pèse encore que moins de 4 % de l'ensemble français, il faut "édicter de nouvelles règles, et prévoir des cyberpatrouilleurs".
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