Auto-entrepreneurs : des radiations à cause d'une faille

Un détail sournois peut entrainer la radiation du régime : pour les prestations de services, le plafond annuel à 32 000 euros de chiffre d'affaires est proratisé en fonction de la date de création de l'activité.

Thomas S. n'est pas content. Et son exemple pourrait faire tache d'huile. Autoentrepreneur depuis juin dernier, cet ancien journaliste aujourd'hui spécialisé dans l'animation de débats vient de recevoir une notification de l'Urssaf d'Ille-et-Vilaine l'invitant à opter pour un autre statut. En l'occurrence, celui d'entreprise individuelle en profession libérale. À l'origine de cette radiation : les 22 000 euros d'honoraires déclarés par ce communiquant au titre de sa première année d'exercice. «Pour les activités de services, le ministère a fixé le plafond annuel à 32 000 euros de chiffre d'affaires. Mais l'administration proratise en fonction de la date de création de l'activité», explique Nicole Levelu, responsable du service création et transmission d'entreprises à la CCI de Rennes. Concrètement, cela signifie que l'administration divise les revenus déclarés par le nombre de mois d'activité puis les multiplie ensuite par douze, pour se projeter sur un an. La direction de l'Urssaf d'Ille-et-Vilaine confirme l'application de la règle : «Pour une activité de prestations de services commencée au 1er juillet 2009, le montant maximal de chiffre d'affaires à ne pas dépasser est de 16 000 euros pour 2009.»

«Même si c'est écrit noir sur blanc, ce point n'a jamais été mis en évidence, poursuit Nicole Levelu. Reconnaissons que seuls ceux qui baignent là-dedans avaient intégré cette règle. En tout cas, on peut comprendre que les nouveaux créateurs d'entreprise soient passés à côté.»

Pour autant, Thomas S. ne désarme pas : il a sollicité un recours auprès de l'administration fiscale. «Cette affaire est évidemment ennuyeuse pour ce monsieur. D'autant plus qu'il a reçu la notification seulement début mars», ajoute-t-on à la CCI de Rennes. Autrement dit, ignorant ce que la loi lui réservait, en janvier et février 2010, Thomas S. a continué d'éditer des factures sans TVA, ainsi que le permet le statut d'autoentrepreneur. Et aujourd'hui, pas question de retourner voir ses clients ou prospects pour renégocier une augmentation de 20% des devis signés, voire des factures déjà émises.

Interrogés ce mercredi par Le Figaro sur la possibilité d'être tolérants à l'égard de tels cas, les services du secrétaire d'État aux PME n'ont pas répondu.