Taxe carbone : ça phosphore toujours

Rappel : Fin décembre 2009, le Conseil Constitutionnel censurait le projet du gouvernement de cette taxe prévoyant un prix de 17 € la tonne de CO². Il avait justifié sa censure par le motif que le texte impliquait trop de dérogations et "instaurait une rupture de l'égalité devant l'impôt", notamment du fait de l'exonération des 1018 sites industriels (sidérurgie, chaux, ciment, verre…) déjà soumis aux quotas européens car considérés comme les plus polluants.

Reste maintenant à Monsieur Borloo, Ministre du Développement Durable, à rebâtir une nouvelle proposition. Et pour lui c'est d'autant plus compliqué que les soutiens au dispositif, quels que soient leur bord, se comptent sur les doigts de la main.

Or, le Président de la République a annoncé le 1er juillet pour la mise en œuvre d'un nouveau texte. Pour tenir le calendrier, il faudrait que le nouveau projet soit envoyé au Conseil d'État, qui examine tous les textes avant leur mise en délibéré, avant la fin du mois de mars pour pouvoir passer au Conseil des Ministres en avril.

Pour le ministre, il faut, comme fil central, "éviter un texte qui pénalise les entreprises. A ce jour, cependant, les équipes de préparation se partagent encore sur 3 options :

- celle de Bercy (Ministère de l'Économie) qui prône une taxe à taux réduit plafonnée en fonction de la valeur joutée. Avec, en contrepartie, un crédit d'impôt ou d'un chèque sur leurs investissements "verts".

- celle du ministère du développement durable. Ce serait là une taxe dégressive en fonction de la valeur ajoutée, accompagnée de la d'un bonus-malus fixé en fonction du comportement plus ou moins "durable" de l'entreprise par rapport à la moyenne de son secteur.

- enfin la proposition "outsider" de la députée Fabienne Keller (UMP) qui prévoit carrément de faire payer 10 % des quotas, actuellement gratuits, avant la date où il devrait normalement devenir payants, c'est-à-dire en 2013.

Problème, au moins sur les solutions 2 et 3 : Bruxelles ne laisseraient pas passer et on voit mal, en France, comment, dans le dernier cas en outre, on pourrait régler la question des entreprises déjà concernées par la directive européenne.

Bref, un vrai casse-tête que vient de dénoncer le PDG de Rhodia qui est également le président de la commission Développement du MEDEF et qui voudrait, au moins dans un premier temps, obtenir le report de toute décision en 2011.

Ce que le gouvernement exclut complètement pour s'en tenir au 1er juillet 2010 annoncé. A suivre donc…

Source : www.lefigaro.fr