> Comptabilité des commerçants: l'Autorité des Normes Comptables émet un avis
En effet, l'ANC vient de publier son avis sur le projet de décret qui remplacerait l'article R123-200 du Code du Commerce concernant la comptabilité simplifiée des commerçants.
Ce projet permet aux commerçants personnes physiques ou morale, à l'exception des sociétés par action, de présenter leurs bilans et comptes de résultats suivant de nouveaux seuils qui deviendraient les suivants :
- le total de bilan passant de 267 000 € de à 1 550 000 €
- le montant net de chiffre d'affaires de 534 000 € de à 3 000 000 €
- effectif : de 10 à 50 salariés
Pour les sociétés par actions ces seuils passeraient de :
- de 267 000 € de total de bilan à 1 000 000 €
- de 534 000 € de montant net de chiffre d'affaires à 2 000 000 €
- de 10 à 20 salariés
Dans son avis, l'ANC en profite pour mettre aussi en évidence deux problèmes : le nombre de documents que doivent fournir les sociétés anonymes et la complexité engendrée par les différents seuils.
Elle en ressort la recommandation de ne retenir qu'un seuil unique, qui serait le plus faible, pour toutes les sociétés.
Vous souhaitez réagir à cet article ?
- Rapport spécial sur les conventions réglementées (SARL)
Modèle courrier - Dépôt des comptes de l'entreprise
Modèle courrier - Modèle de bilan
Modèle courrier - Obligation de nomination de Commissaire aux comptes
Actualité - Modèle de compte de résultat
Modèle courrier - Rachat d'entreprise par les salariés sous forme de SCOP
Actualité
Quel entrepreneur êtes-vous ?
Evaluez votre profil Entrepreneurial en 10 minutes et recevez votre bilan personnalisé
Agenda de l’Entreprise
En personnalisant l'agenda de l'entreprise :
- Visualisez vos échéances,
- Recevez des alertes par e-mail.
Formez-vous gratuitement à la comptabilité !
- Formation multimédia séquencée
- 1h à 2h au total réparties en chapitres
- Idéal pour créateurs et dirigeants d'entreprise
Votre Document Unique d'Evaluation des Risques est-il à jour ?
Artisans, PME, PMI, dès votre 1er salarié vous avez l'obligation légale de réaliser ce Document Unique. Mettez-le en place avec Point Org Sécurité.
Comptanoo e-parcours
Guide interactif pour vos projets d'auto-entreprise, de création, de développement ou de cession d'entreprise.
100 Modèles de lettres et contrats gratuits
Des modèles de lettres et contrats pour simplifier la gestion administrative et optimiser vos priorités.
Cartes de visite professionnelles
Créez gratuitement 250 cartes de visite professionnelles en ligne. Choisissez parmi 42 modèles faciles à personnaliser.
Site internet expert-comptable
Appels d'offres | Recrutement | Formation en ligne | Développement solutions web et mobile
www.groupama.fr | www.cegid.fr
mon-association.info - Informations, modèles de documents, services gratuits pour la gestion des associations