Les professionnels aussi doivent payer une contribution audiovisuelle
Que l'on soit en société ou en personne physique exerçant comme artisan, commerçant ou libéral, si on a un poste de TV (ou dispositif assimilé permettant de recevoir la télé) dans ses locaux, on doit la payer.
Cette contribution est calculée en fonction du type d'établissement et du nombre d'appareils détenus au 1er janvier. Elle se paie ensuite avec la déclaration de TVA.
L'administration peut naturellement vous faciliter tout cela en vous incitant à adhérer au service en ligne téléTVA. Pour toutes informations c'est par tva.dgi.minefi.gouv.fr
Pour ceux qui veulent en rester au papier et aux envois classiques, les formulaires ainsi que les dates de dépôt dépendent du régime de TVA :
• si on est au réel, c'est l'annexe 3310 A à la déclaration TVA CA3 avant le 26 avril 2010 pour les opérations de mars
• les exploitants agricoles ayant opté pour le dépôt trimestriel de la déclaration de TVA CA3 : annexe 3310 A à la déclaration de TVA CA3 (déclaration du 1er trimestre) avant le 26 avril 2010,
• pour le régime simplifié : déclaration annuelle CA 12 avant le 4 mai 2010,
• le régime simplifié agricole : déclaration annuelle CA 12 A avant le 4 mai 2010,
• enfin les non assujettis à la TVA n'y échappent pas quand même: c'est le formulaire 3310-A, avant le 25 avril 2010.
Source : pme.service-public.fr
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