> Réforme de la taxe professionnelle : le simulateur tourne en ligne
En le présentant à la presse, la Ministre de l'Économie, Mme Lagarde, a rappelé que la loi de réforme de la taxe avait prévu de faire de 2010 une année de transition, avec, inscrit en son article 66, une clause de rendez-vous, lui-même préparé par une mission de 6 parlementaires nommés par le Premier Ministre.
En outre, Madame Lagarde a adressé une lettre aux 36000 maires, présidents de conseils généraux et régionaux pour les tenir informés. Les préfets ont également tenu des réunions techniques avec les services concernés et les trésoriers payeurs généraux.
A l'instar de ce qui a été fait pour les entreprises, le ministère de l'économie a mis en place un site qui permet aux collectivités territoriales et aux EPCI de faire les simulations financières à partir des nouvelles dispositions. En janvier 2010 ce sont encore les bases 2008 qui servaient à ces simulations mais d'ici à début mars ce seront les notifications 2009 qui s'y substitueront.
Concernant les entreprises elles-mêmes, le simulateur a déjà été mis en ligne également et dans un courrier adressé à 1 000 000 d'entre elles, le ministre leur a rappelé son existence et sa facilité d'utilisation à partir des seuls chiffres de Chiffre d'affaires et de Valeur Ajoutée.
Au chapitre de l'intérêt de la réforme, comme on n'est jamais si bien servi que par soi-même, Madame la Ministre cite dans son courrier l'exemple d'un équipementier automobile pour lequel :
"la CET (contribution économique territoriale) due en 2010 est égale à 515 652 euros, alors que sa taxe professionnelle nette pour 2009 était de 1 066 101 €. "Son gain est égal à 550 449 €euros nets, soit un peu plus de 50 %".
A noter que dans le dossier de presse du Ministère diffusé en support à cette communication, plusieurs autres exemples sont donnés. On pourra le trouver par www.economie.gouv.fr
Source : www.gouvernement.fr
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