500 000 embauches dans les TPE en 1 an
Pour le Secrétaire d'État Laurent Waquiez, pas de doute, c'est grâce au dispositif "zéro charges" dont elles ont bénéficié au titre du Plan de Relance. C'est, en tous cas, ce qu'il a déclaré tout en visitant, récemment et démocratiquement, l'échoppe d'un artisan boulanger-pâtissier parisien.
Rappel : cette mesure permet l'embauche, dans les entreprises de moins de 10 salariés, de CDI et CDD de plus de 4 mois, totalement exonérée de charges patronales au niveau du Smic et d'une façon dégressive ensuite jusqu'à 1.6 fois son montant et cela pendant 12 mois maximum.
Cette mesure a fait d'ailleurs l'objet d'une prolongation jusqu'à fin juin 2010 avec extension pour les apprentis et cela, quelle que soit la taille de l'entreprise.
Comment ça marche ? Il suffit simplement de suivre le mode d'emploi :
1. Un imprimé de demande d'aide est envoyé sur simple demande à Pôle emploi. Vous pouvez aussi le retirer dans une de ses agences, ou encore le télécharger par http://www.entreprises.gouv.fr/jeunesactifs/repository/form/FormulaireAideApprenti.pdf
2. Il faut le renvoyer à Pôle emploi, avec une photocopie du contrat de travail (ou de son avenant en cas de renouvellement d'un CDD).
3. Un formulaire de déclaration des périodes de travail et des rémunérations du (des) salarié(s) embauché(s) vous est alors envoyé automatiquement par Pôle emploi, chaque fin de trimestre.
4. Il faut, à son tour, le compléter et le renvoyer impérativement à Pôle emploi dans les 3 mois qui suivent la fin du trimestre de travail pour lequel l'aide est actualisée. À défaut, l'aide ne pourrait vous être octroyée au titre de ce trimestre. Vous conserverez néanmoins le droit la demander au titre des trimestres qui suivent.
5. Le montant de l'aide est ensuite calculé par Pôle emploi.
6. Elle est versée dans le mois qui suit la déclaration trimestrielle des périodes d'emploi, par virement
Source : www.entreprises.gouv.fr
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