La fin de l'année approche ….et les déclarations aussi
Avant le 31 janvier prochain, si vous dépendez du régime général de la Sécurité Sociale, vous devez établir votre déclaration Annuelle de Données Sociales (DADS). Elle reprend les rémunérations brutes payées aux salariés qui sont la base des cotisations patronales et salariales. Si vous êtes en retard à l'échéance ou oubliez carrément, il vous en coûtera 7.5 euros par salarié avec, quand même, un plafond de 750 euros.
Au cas où vous utiliseriez le Titre Emploi Service Entreprise (TESE) ou encore le chèque emploi associatif, vous n'avez pas à le faire : c'est le centre de traitement qui le fera pour vous.
Attention : si vous avez acquitté plus de 150 000 euros de cotisations sociales à l'URSSAF en 2009, vous devez faire votre déclaration exclusivement par internet. Dans ce cas, mais aussi pour les autres qui le souhaitent, vous devez être équipé du logiciel DADS-U ou DASNET.
La fiche explicative de l'URSAFF pour tout cela se trouve sur www.urssaf.fr , l'accès à DANVET par le biais de ce lien http://vosdroits.service-public.fr/pme/R14545.xhtml et DAS-U, http://vosdroits.service-public.fr/pme/R17830.xhtml
Source : pme.service-public.fr
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