Nouvelles négociations sur l'égalité hommes/femmes

C'est le Ministre du Travail, Xavier Darcos, qui l'a annoncé lors de la dernière séance de la CNNC (Commission Nationale de la Négociation Collective) en présentant ses orientations pour les mois à venir. Il a également précisé qu'il souhaitait déposer, sur ce thème, un nouveau projet de loi dès 2010 et cela malgré 6 lois déjà votées entre 1972 et 2008 sur le sujet, sans parler de l'accord national interprofessionnel de 2004.

Le problème est que cela évolue peu. Les écarts de situation professionnelle et de carrière restent importants et la proportion de femmes dans les instances de directions des entreprises stagne à un niveau trop faible.

Quelques rappels :
- 2/3 des bas salaires sont des femmes
- Il y a 2 fois plus de smicardes que de smicards
- 5 fois plus de femmes que d'hommes à temps partiel
- Mois de 40 %des cadres sont des femmes et seulement 18 %des ingénieurs
- Rémunération des femmes en moyenne inférieure à 27 % de celles des hommes
- Enfin, 5 %des accords d'entreprises traitent des questions d'égalité professionnelle.

Ainsi que la loi sur le dialogue social le prévoit lorsqu'un projet de loi est envisagé, le Ministre a donc présenté un document d'orientation aux partenaires sociaux dans lequel il a précisé ses grands axes qui s'articulent sur 3 principes :
- Simplifier les règles existantes en la matière pour rendre les obligations ….plus lisibles.
- Favoriser l'activité et la promotion des femmes en leur permettant de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle ainsi que d'augmenter leur présence dans les instances de direction des entreprises
- Augmenter les moyens pour faire appliquer la loi en rendant publics les écarts de salaires constatés dans les entreprises, avec, même un système de bonus/malus envisagé.

Conformément à la loi sur le dialogue social, le Ministre a donc demandé aux partenaires sociaux de lui indiquer avant fin novembre s'ils comptaient engager des négociations le sujet. Le cas échéant, elles devraient, selon le Ministre, être achevées pour le 15 février 2010, à défaut de quoi, le processus de présentation et de vote de la loi se mettrait en route devant les assemblées.

Source : www.gouvernement.fr