Aménagement du temps de travail : les nouvelles possibilités
Une circulaire du Ministère du travail, en date du 14 avril 2006 présente sous forme de fiches techniques les nouvelles possibilités d’aménagement du temps de travail issues de la loi du 31 mars 2005 portant réforme de l’organisation du travail dans l’entreprise : Compte épargne-temps (CET), mandatement spécifique dans les petites entreprises, forfaits annuels en heures et en jours et « heures choisies ».
Source : www.travail.gouv.fr, circulaire DRT n° 09 du 14 avril 2006
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