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 Essai professionnel : doit-on le rémunérer ?

Essai professionnel : doit-on le rémunérer ?

 
Publiée le 02/11/2009
Si le test dure dans le temps (plusieurs heures ou plusieurs journées) ou si le candidat est placé en situation de production, il doit être rémunéré.
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D'abord un rappel : un essai professionnel se définit comme une épreuve ou un examen de courte durée proposé à un candidat à l'embauche et permettant à l'employeur d'apprécier ses compétences professionnelles ou son aptitude à tenir le poste proposé. Il doit en outre permettre au candidat de mieux cerner le poste qu'il vise.

Dès lors, quelques différences essentielles :

- Un essai professionnelle se fait avant la signature du contrat de travail alors que la période d'essai est, elle, postérieure à l'embauche et fait partie intégrante de ce contrat.
Pendant le test, on peut demander au candidat d'effectuer une tâche identique à ce qu'il devrait faire une fois recruté mais il faut impérativement veiller à ce qu'il n'exécute pas une véritable prestation de travail (lieu, supervision…)
S'il y a litige, le juge, s'il est saisi, peut être amené à requalifier le test en période d'essai.

- En ce qui concerne la rémunération, si le test dure dans le temps (plusieurs heures ou plusieurs journées) ou si le candidat est placé en situation de production, il doit être rémunéré.

Cependant pour obtenir requalification et rémunération, il faut dépasser nettement la situation de test ou d'essai court. Tout cela a été récemment éclairé par arrêt de Cour de Cassation qu'on peut retrouver intégralement par www.legifrance.gouv.fr .

Source : www.editions-tissot.fr

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