Retraite des mères de famille en cas d'adoption
Comme prévu le prochain projet de Loi de Finances pour le financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2010 est en cours d'élaboration finale.il prévoit la modification du calcul de la retraite, en particulier de la prise en compte de la parentalité.
Rappel du texte en cours de vote : pour les enfants à naître après 2010, huit trimestres restent accordés aux parents par enfant. Quatre, attribués automatiquement à la mère et les quatre autres, au choix de l'un ou l'autre, avec, cependant, par défaut, celui de la mère. En cas de désaccord, le père devra apporter la preuve de son implication "dans la prise en charge de son enfant".
Mais le projet de loi précise également la situation en cas d'adoption : les parents pourront se partager librement les deux années de cotisation retraite. Le choix devra se faire avant les 4 ans et ½ de l'enfant à naître à partir de 2010. Pour les enfants nés avant cette date, le père pourra réclamer l'attribution de cet avantage s'il prouve qu'il a élevé son enfant seul durant les premières années.
A noter que c'est l'Union Européenne qui avait plaidé pour une remise en cause de cet avantage pour les mères au motif d'inégalité de traitement hommes/femmes. Le gouvernement français a cependant fait le choix de le garder pour remédier, au moins en partie, à une autre inégalité : celle du montant des retraites entre les hommes et les femmes qui reste encore très différent selon qu'on est femme (1020 € par mois en moyenne) ou homme (1636 €).
Source : latribune.fr et la présentation détaillée du projet de loi sur www.travail-solidarite.gouv.fr.
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