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 Allégements d'impôts au profit des entreprises pour sortir de la crise

Allégements d'impôts au profit des entreprises pour sortir de la crise

Publiée le 13/10/2009
C'est ce que prévoit le projet de budget 2010 présenté par Monsieur Fillon récemment.
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C'est ce que prévoit le projet de budget 2010 présenté par Monsieur Fillon récemment. Au total ce sera 14.2 milliards d'euros de moins à payer qui se répartissent ainsi :

Taxe professionnelle : 7.4 milliards,
• Baisse progressive des prélèvements : 6.8 milliards

Pour faire bonne mesure, d'ores et déjà d'autres mesures fiscales sont annoncées pour être prolongées. C'est le cas du remboursement anticipé de l'impôt recherche (coût pour l'État : 500 millions) et la suppression de l'impôt forfaitaire annuel pour les entreprises à chiffre d'affaires inférieur à 15 millions d'euros (coût 600 millions). A cela, il faut ajouter l'impact de la nouvelle baisse de la TVA dans la restauration : 1.8 milliard en année pleine.

Côté recettes quand même, l'État considère que 2010 devrait permettre une augmentation des rentrées de l'ordre de 36 milliards sur la base d'une hypothèse de croissance positive de 0.75 %. Quant à l'impôt sur les sociétés, il devrait rapporter 33 milliards.

Malgré cela, le budget national restera quand même inférieur de 20 milliards d'euros par rapport à son niveau de 2008, crise oblige.

Source : chefdentreprise.com

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