Taxe professionnelle : élus et entreprises sont soucieux

Les entreprises et les élus locaux contestent certains points de la réforme, qui verrait une cotisation économique territoriale remplacer dès 2010 la taxe professionnelle.

Les réunions d'experts sur la taxe professionnelle (TP) s'enchaînent à Bercy : lundi, avec les représentants des entreprises, aujourd'hui avec les élus locaux. Le but ? Recueillir leurs avis sur le projet de réforme envoyé début août. «Il s'agit d'un document technique, non arbitré par le gouvernement», précise-t-on au ministère de l'Économie.

Le schéma global fait plutôt consensus : la TP serait remplacée, a priori dès 2010, par une «cotisation économique territoriale» (CET), assise d'une part sur la valeur des bâtiments des entreprises et d'autre part sur leur valeur ajoutée. Mais comme toujours le diable est dans les détails.

«Certaines réductions utiles, comme celles pour la création d'établissement, disparaissent. Et il est inacceptable qu'en 2010 les entreprises aient à payer un acompte exceptionnel d'impôt sur les sociétés», souligne Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général de la CGPME. À Bercy, on justifie ce supplément de «pure transition» par la nécessité de lisser un creux : en 2010, les sociétés ne payeront plus de TP mais une CET moins lourde, tout en étant remboursées du plafonnement de la TP au titre de 2009.

«Nous réclamons un plafonnement de la CET à 2 % de la valeur ajoutée et pas à 3,5 %», ajoute Jérôme Bédier, président de la Fédération des entreprises de commerce et de la distribution. Il est vrai que dans la distribution pour les professionnels mais aussi dans l'intérim et les SSII, la réforme fait des perdants. «Mais nous travaillons à des mesures spécifiques pour ces trois secteurs», promet une source gouvernementale.

Bataille sur les impôts locaux

Les élus locaux contestent, eux, la nouvelle répartition des impôts locaux, qui devrait se mettre en place en 2011. Dans le projet, la part assise sur la valeur ajoutée est allouée aux départements et aux Régions. «Il n'est pas normal que les grandes intercommunalités, qui font du développement économique, n'aient rien !», estime Philippe Laurent, de l'Association des maires de France (AMF).

Les communes devraient en revanche récupérer la part foncière de la CET et surtout la taxe d'habitation des départements et la taxe sur le foncier bâti des Régions. «Nous allons perdre en autonomie fiscale, alors que les dépenses sociales explosent», tempête Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF). «Nous n'aurons plus de taxe dont nous pouvons moduler le taux, ni d'impôt assis sur les ménages», s'insurge-t-on à l'Association des régions de France.

Toutes ces associations ont déjà ou vont écrire des courriers de protestations. Les ultimes arbitrages seront rendus d'ici début septembre par le président et le premier ministre.