Les entreprises françaises sont soumises à plus de 80 impôts et taxes divers

Avec la disparition programmée de la taxe professionnelle ou de l'IFA, les entrepreneurs ont remporté des victoires importantes depuis 2007.

L'impôt sur les sociétés ou la taxe professionnelle ne représentent que les plus connus des nombreux impôts ou contributions versés par les entreprises. Le Medef recense au moins 84 prélèvements divers touchant les sociétés.

Tous n'ont pas le même poids et certains sont même anecdotiques : taxe spéciale d'équipement de la Savoie, taxe sur les remontées mécaniques, taxe poissons, redevance ramassage déchets (à ne pas confondre avec la taxe d'enlèvement des ordures ménagères), taxe départementale destinée au financement des conseils d'architecture, taxe sur les pylônes électriques, taxe d'abattage des animaux…

La fiscalité française brille par sa complexité et son inégalité. Selon le projet de loi de finances pour 2009, les entreprises du secteur agricole acquitteront cette année 203 millions d'euros de taxes spécifiques à leur activité, celles du secteur de l'industrie et de la recherche 810 millions, alors que les entreprises du logement verseront plus de 11 milliards !

Suppression d'impôts élevés

Difficile, dans ce maquis, de savoir si la France taxe plus ses entreprises que ses voisins. Selon Eurostat, les prélèvements fiscaux et sociaux des sociétés françaises atteignaient 14,8 % de la richesse nationale (PIB) en 2007, soit le haut de la fourchette européenne. Un chiffre stable si on le compare à 2000, mais qui remonte par rapport à 2003 où il s'établissait à 14 %.

Depuis 2007, toutefois, la tendance s'est un peu inversée. Au cours des deux dernières années, les entrepreneurs ont remporté d'importantes victoires. Outre la suppression d'une grande partie de la taxe professionnelle, programmée à partir de 2010, l'IFA (imposition forfaitaire annuelle) disparaît progressivement, tout comme l'impôt de bourse. La suppression de ces impôts élevés compense largement ceux qui ont fleuri ces derniers mois.

Un allégement de la pression fiscale toutefois insuffisante aux yeux de Laurence Parisot, la présidente du Medef, qui a tenté, en vain, durant le printemps 2009, d'obtenir la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S).

Cet impôt, assis sur le chiffre d'affaires des entreprises, a rapporté plus de 5,2 milliards à l'État en 2008.

La patronne des patrons a fait valoir auprès du gouvernement que cette contribution menaçait la viabilité des entreprises touchées par la crise. Un combat qu'elle pourrait reprendre à la rentrée même si un autre s'annonce, bien plus délicat : limiter le poids de la contribution énergie qu'auront à acquitter les entreprises…