Travail du Dimanche : le Conseil Constitutionnel valide le texte final
C'est fait depuis le 6 août. Après les ajustements sur le statut de Paris, le Conseil a validé la quasi intégralité du texte.
Depuis la semaine dernière, les commerces de détail situés dans les zones touristiques ainsi que dans les "Périmètres d'Usage de Consommation Exceptionnel" (PUCES, faudra s'habituer…) pourront ouvrir le 7ème jour de la semaine.
Les zones touristiques seront définies par les préfets après avis des autorités administratives.
Les PUCES, elles, le seront par le préfet sur proposition des maires avec une restriction : ce ne sera que dans les agglomérations de plus d'1 million d'habitants, sauf Lyon qui est exclue du projet de la loi.
En outre, leur création devra être justifiée par "des habitudes de consommation dominicale" ou par la proximité d'une frontière avec un pays où les commerces ouvrent le dimanche.
En ce qui concerne Paris, Bertrand Delanoë a déjà fait savoir qu'il sera opposé au classement touristique pour l'ensemble du territoire parisien.
Sur la rémunération, rien n'est prévu dans ces zones touristiques ou thermales. Par contre, dans les PUCES, une négociation collective doit avoir lieu. Ne prenez quand même pas peur : si elle échoue, votre seule obligation sera de doubler le salaire et d'assurer un repos compensateur aux salariés.
Source : Chefentreprise/e-marketing
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