Contrat de Transition Professionnel : à l'essai pour les CDD et les intérimaires aussi
Rappel : Le Contrat de Transition Professionnel (CTP) s'adresse aux salariés de certaines zones particulièrement frappées, victimes d'un licenciement économique et qui ne bénéficient pas de contrat de reclassement par leur entreprise d'origine.
Le CTP a une durée maximale de 12 mois et a pour objectif de suivre un parcours pouvant comprendre des mesures d'accompagnement, des périodes de formation et des périodes de travail au sein d'entreprises ou d'organismes publics.
Pendant la durée du contrat, et en dehors des périodes durant lesquelles il exerce une activité rémunérée, le titulaire du CTP perçoit une « allocation de transition professionnelle » égale à 80 % du salaire brut moyen perçu au cours des 12 mois précédant la conclusion du CTP.
A noter que les entreprises où ces licenciements surviennent sont tenues de proposer ces contrats à leurs salariés en cours de licenciement et que, selon les statistiques, 80 % le font.
Jusqu'à présent le zonage du droit au bénéfice à ce contrat était limité. Pour toutes précisions sur le sujet vous pouvez consulter la fiche pratique du Ministère du travail sur le sujet.
Le Secrétaire d'État à l'Emploi vient d'annoncer deux types d'extension à ce contrat :
- d'une part, en passant de 21 à 40 le nombre de bassins d'emplois où l'on peut "bénéficier" de ces contrats quand on est licencié,
- d'autre part, en l'étendant, au moins pour une période d'expérimentation, aux CDD et aux intérimaires.
Il faut dire que ces extensions étaient demandées par les partenaires sociaux. Par contre, le gouvernement n'envisage pas la généralisation de ce type de contrat du simple fait de son coût, compte-tenu de l'explosion du nombre de licenciements actuels.
Seules pourront y accéder, en plus, les entreprises au delà de 1000 salariés lorsqu'elles seront en redressement ou en liquidation et seront dans l'incapacité de financer elles-mêmes les contrats de reclassement que la loi leur impose de proposer à leurs salariés licenciés.
Source : Les Echos
Vous souhaitez réagir à cet article ?
- Ouverture du marché français aux travailleurs d'Europe de l'Est au 1er juillet
Actualité - Droits et devoirs des demandeurs d'emploi : la loi sur l'offre raisonnable est votée
Actualité - Que va devenir le CNE ?
Actualité - Modèle de Contrat à Durée Indéterminée
Modèle courrier - Modernisation des contrats de travail : ce sera avant l'été
Actualité - Le plan pour l'emploi de Nicolas Sarkozy
Actualité
Quel entrepreneur êtes-vous ?
Evaluez votre profil Entrepreneurial en 10 minutes et recevez votre bilan personnalisé
Agenda de l’Entreprise
En personnalisant l'agenda de l'entreprise :
- Visualisez vos échéances,
- Recevez des alertes par e-mail.
Formez-vous gratuitement à la comptabilité !
- Formation multimédia séquencée
- 1h à 2h au total réparties en chapitres
- Idéal pour créateurs et dirigeants d'entreprise
Votre Document Unique d'Evaluation des Risques est-il à jour ?
Artisans, PME, PMI, dès votre 1er salarié vous avez l'obligation légale de réaliser ce Document Unique. Mettez-le en place avec Point Org Sécurité.
Comptanoo e-parcours
Guide interactif pour vos projets d'auto-entreprise, de création, de développement ou de cession d'entreprise.
100 Modèles de lettres et contrats gratuits
Des modèles de lettres et contrats pour simplifier la gestion administrative et optimiser vos priorités.
Cartes de visite professionnelles
Créez gratuitement 250 cartes de visite professionnelles en ligne. Choisissez parmi 42 modèles faciles à personnaliser.
Site internet expert-comptable
Appels d'offres | Recrutement | Formation en ligne | Développement solutions web et mobile
www.groupama.fr | www.cegid.fr
mon-association.info - Informations, modèles de documents, services gratuits pour la gestion des associations