> La protection des stagiaires contre les accidents du travail est améliorée
La loi de simplification du droit du 12 mai 2009 « aligne » la protection des stagiaires contre les accidents du travail sur celles des salariés en CDD et des intérimaires.
La loi prévoit, ainsi, l'obligation pour l'employeur d'assurer une formation renforcée à la sécurité aux stagiaires affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité.
Remarque : ces stagiaires doivent également bénéficier d'un accueil et d'une information adaptés dans l'entreprise où ils occupent de tels postes.
La liste des postes concernés est établie par l'employeur après avis du médecin du travail et du CHSCT ou, à défaut, des Délégués du Personnel, s'il en existe. Cette liste est tenue à la disposition de l'Inspecteur du Travail.
De surcroît, en cas d'accident du travail en cours de stage, le Législateur institue une présomption de faute inexcusable à l'égard de l'employeur dès lors que le stagiaire, bien qu'affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, n'a pas suivi de formation renforcée à la sécurité.
Source : C. Trav., art. L. 4154-2 et L. 4154-3, mod. par L. n° 2009-526, 12 mai 2009 : JO, 13 mai.
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