Embauches des Jeunes : Nouvelles aides

Elles s'adressent aux entreprises qui embauchent des personnes de moins de 26 ans. De quoi s'agit-il ?

1/Pour les apprentis :

• Dans les entreprises de moins de 11 salariés, sauf Moselle, Bas et Haut Rhin, une aide sur 12 mois calculée comme suit :
Smic * 151, 67 * (pourcentage du salaire minimum de croissance mentionné à l'article D. 6222-26 du code du travail ? 0. 20) * 0. 14. A noter que pour les DOM le 0.10 est remplacé par 0.20.

• Une autre aide est prévue pour les employeurs de moins de 50 salariés qui embauchent des apprentis supplémentaires. Cette aide est de 1800 € : le tiers accordé à l'issue des trois premiers mois d'exécution du contrat et le solde versé à l'issue du sixième mois d'exécution du contrat. C'est le décret n°2009-693.

• Une prime de 1000 €, portée à 2000 si le jeune n'a pas son bac, pour la conclusion d'un contrat de professionnalisation…. de plus d'1 mois. Cette prime est également attribuée pour la transformation d'un contrat de professionnalisation en CDI si le jeune concerné a moins de 26 ans au moment de la réalisation du contrat. Là, c'est le décret n°2009-694.

Pour les mesures ci-dessus, les contrats doivent être conclus entre le 24 avril et le 30 juin 2009 et l'employeur ne doit pas avoir rompu un contrat de travail avec le même apprenti après le 24 avril 2009.

La demande doit être déposée au Pôle Emploi dans un délai de 3 mois suivant l'embauche (2 mois pour l'aide de 1800 €).

Il est également précisé qu'en cas de rupture de ces contrats, les aides sont intégralement remboursables.

2/Embauche en CDI de jeunes stagiaires :

Là, c'est une prime de 3000 € qui est versée sauf si l'embauche se fait en contrat déjà aidé.

Il faut, en outre, que l'embauche soit réalisée entre le 24 avril et le 30 septembre 2009 et le stagiaire doit avoir fait auparavant au moins 8 semaines dans l'entreprise, en une ou plusieurs fois et entre le 1er mai 2008 et le 24 avril 2009.

Les demandes de primes doivent être faites auprès de l'Agence de Services et de Paiement dans les 4 mois suivant la conclusion du contrat.

Attention : Aucune de ces aides ne peuvent être accordées si un licenciement pour motif économique a eu lieu, dans les 6 mois précédents, sur le poste de travail pourvu par le recrutement.

Idem si l'employeur n'est pas à jour de ses obligations déclaratives ou paiement de ses cotisation sociales….sauf plan d'apurement pour cette dernière condition.

Source : PME Services Publics