> Délais de paiement charges sociales : La procédure est simplifiée
C'est connu, les crises ne facilitent pas le paiement des charges de la part des entreprises.
Avant, en cas de pépin, il fallait s'adresser à chacun des organismes concernés par les charges concernées : cotisations sécurité sociale, chômage, retraites….
Dorénavant on peut faire une demande unique auprès de l'ACOSS, l'UNEDIC, le Pôle Emploi ou l'Agirc Arrco.
Les critères d'analyse seront communs et l'organisme d'entrée pourra transmettre la demande, si l'entreprise le souhaite et avec son accord, aux autres organismes concernés.
Attention quand même : Il ne s'agit normalement d'un dispositif temporaire qui entre en vigueur le 1er mai et se termine le 31décembre 2009. Après, on se renseigne.
Source : APCE et la circulaire AGIRC ARCCO qui explique tout cela en détail
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