Service en ligne pour les accises
Pour les non-initiés, c'est quoi les accises ? Tout simplement les taxes indirectes qui viennent s'ajouter sur les alcools, tabacs, et autres produits énergétiques par exemple.
Si vous êtes opérateur dans ce secteur d'activité, réjouissez-vous : l'administration vous offre un nouveau service en ligne qui vous permettra d'effectuer vos formalités douanières intracommunautaires. En outre, ce nouveau service sera capable de vous assurer le suivi informatisé des documents qui doivent accompagner le transport des produits concernés.
Le service, une téléprocédure, s'appelle Gamm@ (pour Gestion de l'accompagnement des mouvements de marchandises soumises à accises) est intégré dans le site de la douane au service des professionnels (pro-douane) où les mêmes opérateurs peuvent réaliser, valider et apurer les documents d'accompagnement, type DAA et DSA.
La sécurité n'est pas oubliée dans cette mise en place puisqu'on pourra aussi vérifier l'identité de ses partenaires commerciaux et suivre, de façon sécurisée, les titres de mouvement.
Source : pme.service-public.fr et le portail de l'administration des douanes sur les accises.
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