Accre : vers un assouplissement des conditions d'attribution
| Publiée le 03/10/2006 |
L'Accre (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprisese) st une exonération de charges sociales (cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et veuvage, accidents du travail et allocations familiales) durant un an, avec une prorogation possible jusqu'à 24 mois supplémentaires pour les micro-entreprises.
Actuellement, les chômeurs indemnisés par l'Unedic et les demandeurs d'emploi non indemnisés et inscrits à l'ANPE depuis au moins 6 mois peuvent prétendre à l'Accre, de même que certaines catégories de bénéficiaires telles que les titulaires de minima sociaux.
Toute demande doit être adressée auprès de l'administration (Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) avant l'immatriculation de l'entreprise.
Un élargissement de l'accès à ce dispositif figure au dans les simplifications administratives en faveur des PME envisagées par le gouvernement dans son " plan PME 2007 ".
Il est envisageable que les demandeurs d'emploi non indemnisés puissent être éligibles au bénéfice de l'Accre dès le premier mois de leur inscription à l'ANPE.
Leurs demandes seraient recevables jusqu'à 2 mois après la création de l'entreprise.
Source : pme.gouv.fr, plan PME 2007
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