Licenciement en cas de maladie : attention à la motivation de la lettre

La Cour de cassation est très stricte sur la motivation de la lettre de licenciement en cas d'absence prolongée ou répétée pour maladie. Elle le confirme une nouvelle fois en considérant que lorsque la lettre de licenciement ne mentionne pas expressément la nécessité de procéder au remplacement du salarié, la rupture du contrat de travail est sans cause réelle et sérieuse.

Même si le Code du travail interdit le licenciement d'un salarié en raison de son état de santé, rien ne s'oppose au licenciement motivé non par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées de l'intéressé. L'employeur doit donc mentionner la nécessité d'un tel remplacement dans la lettre de licenciement, comme le précise à nouveau la Cour de cassation.

Absence prolongée pour maladie
Dans cette affaire, un salarié réceptionniste de nuit dans un hôtel ayant 20 ans d'ancienneté est victime d'une crise cardiaque qui entraîne un arrêt de travail. Un an plus tard, son employeur le licencie. La lettre de licenciement adressée au salarié fait état des difficultés à " trouver du personnel en contrat précaire pour un poste de nuit bien que nous ayons multiplié les recherches ".

Motivation insuffisante de la lettre de licenciement
La Cour de cassation considère que la lettre de licenciement est insuffisamment motivée, car " elle ne mentionne pas expressément, outre la perturbation du fonctionnement de l'entreprise, la nécessité du remplacement du salarié absent en raison de son état de santé ". Le licenciement du salarié est donc sans cause réelle et sérieuse.

Contenu de la lettre de licenciement
Il s'agit d'une confirmation de jurisprudence. L'employeur qui licencie un salarié en cas d'absence répétée ou prolongée pour maladie doit mentionner dans la lettre de licenciement 2 éléments : la perturbation du fonctionnement de l'entreprise et la nécessité du remplacement du salarié. En l'absence de ces 2 mentions, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse (arrêt du 19 octobre 2005, n° 03-46.847).

Seule concession à ce formalisme rigoureux : il n'est pas nécessaire de préciser le caractère " définitif " du remplacement du salarié. C'est aux juges du fond qu'il appartient de vérifier que ce remplacement est définitif (arrêt du 10 novembre 2004, n° 02-45.187).

Toute motivation ne respectant pas ce principe rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse, même si les termes employés par l'employeur dans la lettre de licenciement, ne laissent aucun doute quant au motif sur lequel celui-ci est fondé (arrêt du 23 novembre 2005, n° 03-47.782).

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