L'ACCRE s'étend aux entrepreneurs

Rappel : l'ACCRE est, comme son nom l'indique l'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise. Elle était déjà disponible pour de nombreux bénéficiaires :

• demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.

• demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.

• bénéficiaires de l'allocation d'insertion ou de l'allocation temporaire d'attente (l'ATA a remplacé l'allocation d'insertion).

• Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS).
bénéficiaires de l'API (allocation parent isolé).
bénéficiaires du RMI (revenu minimum d'insertion), ou leur conjoint ou concubin.

• personnes remplissant les conditions pour bénéficier de contrats "nouveaux services - emplois-jeunes" ainsi que celles embauchées dans le cadre de ce dispositif et dont le contrat de travail a été rompu avant le terme de l'aide:
- jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans (sans autre condition),
- jeunes âgés de 26 à moins de 30 ans, qui n'ont pas travaillé pendant une période suffisamment longue pour s'ouvrir des droits aux allocations chômage, ou qui sont reconnues handicapées.

• Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire).

• Les titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape), s'ils remplissent l'une des conditions ci-dessus.

• Les bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (allocation versée aux personnes qui interrompent totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant de moins de trois ans).

A compter du 1er mai 2009, les créateurs d'entreprises via le dispositif d'auto-entrepreneurs, pourront cumuler les avantages de ce statut (exonérations de cotisations sociales, maintien de minima sociaux, dont allocations chômage) et l'aide en question.

Les plafonds de l'ACCRE sont donc portés, pour ces demandeurs d'emploi dans cette situation au niveau de ceux du régime de l'auto-entrepreneur, soit 80 000  € pour une activité commerciale et 32 000  € pour les prestations de service.

Source : pme.service-public.fr et tout sur l'ACCRE dans le site de l'APCE.
Vous pouvez également consulter les possibilités offertes par le statut de l'auto-entrepreneur et les modalités pour l'obtenir.