Les salariés fragilisés au coeur des nouvelles mesures pour l'emploi

A l'issue du sommet social qui a réuni hier le chef de l'Etat, les six ministres concernés et les partenaires sociaux, Nicolas Sarkozy a dévoilé les mesures qu'il souhaite voir adoptées par le gouvernement ou négociées par les partenaires sociaux. L'objectif est de protéger des conséquences sociales de la crise les populations les plus fragilisées.

Avant d'annoncer les mesures sociales et fiscales qu'il a retenues, le président de la République a d'abord tenu à préciser qu'il ne rétablirait pas l'autorisation administrative de licenciement, pas plus qu'il n'augmenterait le Smic.

Mieux indemniser le chômage partiel
L'indemnisation du chômage partiel, récemment portée à 60 % (au lieu de 50 %), pourrait connaitre une nouvelle amélioration. Il pourrait ainsi être indemnisé à hauteur de 75 % du salaire brut au niveau des branches ou des entreprises " par voie de conventions ad hoc avec l'Etat ". Le gouvernement demandera à l'Unedic de répartir ce surcoût entre l'entreprise, l'Etat et l'assurance chômage. Par ailleurs, la formation professionnelle devra être mobilisée pour prévenir le chômage partiel ou l'accompagner. Enfin les banques seront sollicitées en vue de moduler les échéances des salariés au chômage partiel pour le remboursement de leurs emprunts immobiliers.

Un fonds d'investissement social pour former les salariés fragilisés
Nicolas Sarkozy a fait sienne la proposition formulée par la CFDT de créer un fonds d'investissement social. Ce fonds permettra d'assurer la formation de salariés en difficultés (demandeurs d'emploi, salariés au chômage partiel, salariés pas ou peu qualifiés) et bénéficiera d'un financement entre 2,5 et 3 milliards d'euros.

Une prime exceptionnelle pour certains demandeurs d'emploi
Les demandeurs d'emploi qui ne sont pas indemnisés faute d'avoir suffisamment cotisé bénéficieront d'une prime exceptionnelle de 500 € s'ils justifient de 2 mois de travail. Le financement sera pris en charge par l'Etat.

Un contrôle des aides publiques par les représentants du personnel
Un décret en Conseil d'Etat, pris " dans les meilleurs délais " devra prévoir l'information et la consultation immédiate du comité d'entreprise, lorsqu'une aide publique directe est attribuée. Par ailleurs, Nicolas Sarkozy a rappelé son souhait que les dirigeants des entreprises renoncent à leurs rémunérations variables dès lors que leur entreprise recoure massivement au chômage partiel ou décide un licenciement économique d'ampleur. Il souhaite par ailleurs que les entreprises qui bénéficient du plan de relance s'engagent à former et à recruter.

La feuille de route des partenaires sociaux fixée pour 2009
Outre les négociations en cours (retraites complémentaires Agirc/Arrco, médecine du travail,...), le président de la République a fixé de nouveaux thèmes de travail pour les partenaires sociaux : la place des représentants des salariés au sein de l'entreprise, la modernisation des institutions représentatives du personnel, l'ouverture de concertations sur l'égalité de rémunérations entre les hommes et les femmes et la modernisation des élections prud'homales.

Revenant sur la règle des " trois tiers ", il a annoncé le lancement d'une mission d'analyse et de concertation de deux mois,qui devra se poursuivre par des négociations entre les partenaires sociaux sur le partage du profit. " Sinon, l'Etat prendra ses responsabilités " a-t-il prévenu.

Plusieurs mesures fiscales
Enfin, il a annoncé un certain nombre de mesures fiscales :

1) La suppression des deux derniers tiers provisionnels d'impôt sur le revenu de l'année dû en 2009 pour ceux de de la première tranche d'imposition ;

2) Une prime supplémentaire de 150 € dès le mois de juin pour les familles qui ont des enfants scolarisés et qui bénéficient aujourd'hui de l'allocation de rentrée scolaire ;

3) L'attribution de bons d'achat de services à la personne, pour une valeur de 200 € par foyer, pour ceux qui bénéficient de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile, pour les familles qui ont de jeunes enfants et bénéficient du complément mode de garde, pour celles qui ont un enfant handicapé, pour les demandeurs d'emploi qui retrouvent du travail et ont besoin de solutions temporaires pour faire garder leurs enfants.

Des mesures insuffisantes pour les syndicats qui ont confirmé une nouvelle journée de mobilisation le 19 mars.

 Source : ActuEL-RH.fr - Édition du 19 février 2009

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