Chômage partiel : modification des taux et durées de prise en charge
Rappel : le chômage partiel est le résultat de la fermeture temporaire ou la réduction des horaires d'une entreprise, du fait de manque de travail.
Dans les entreprises de moins de 250 salariés, jusqu'à présent, l'État allouait une somme de 2.44 € par heure de travail et par salarié touché. Cette somme n'était que de 2.13 € pour les plus de 250 salariés. Naturellement, cette allocation va aux salariés avec, habituellement, un complément de l'entreprise fixé par accord de branche la plupart du temps.
Le nouveau décret prévoit que, dorénavant, chaque salarié devra recevoir au moins 50 % de sa rémunération brute avec un minimum de 4.42 € (soit juste au dessus de 50 % du smic actuel).
Au cas où la situation durait un certain temps, les salariés, sans être licenciés, peuvent bénéficier de l'allocation de retour à l'emploi (l'ARE) de l'Assedic pendant 6 semaines.
En ce qui concerne les modalités de paiement : l'employeur paie les salariés à l'échéance normale de la paie puis se fait rembourser par l'État.
La durée totale indemnisable passe également de 600 à 800 heures par an. Dans le textile, l'habillement, l'automobile (y compris les sous-traitants et le commerce de voitures) cette durée est portée à 1000 heures.
Source : pme.service-public.fr.Le décret est disponible dans son intégralité et est complété par un arrêté. Le Ministère du Travail vient également de mettre à jour sa fiche pratique sur le chômage partiel, avec toutes les informations pratiques nécessaires.
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