TVA réduite : vers un accord de l'UE ?
Oui, peut-être, enfin non pas tout de suite, si on suite les méandres du projet de déclaration suivi du texte final des chefs d'État, dont l'unanimité des 27 est indispensable sur le sujet.
Nicolas Sarkozy, fidèle à la position officielle de la France sur le sujet depuis des années, poussait pour que la possibilité de cette dérogation soit ouverte pour les secteurs à forte intensité de main d'œuvre tels que la restauration par exemple. Et cela dès juillet prochain.
Jusqu'à présent l'Allemagne était le principal opposant. Elle l'est restée.
Seule avancée : un examen de ce sujet sera repris en fin mars 2009 (donc sous présidence tchèque) par les ministres concernés.
On attendra donc.
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