Usage abusif d'internet au travail
| Publiée le 24/11/2008 |
Que peut-on faire en cas de suspicion d'abus d'utilisation détourné d'internet au travail, c'est-à-dire d'utilisation, par un salarié, de cet outil, pour son usage personnel ?
La Cour de Cassation vient de répondre, par un arrêt de juin dernier, en trois points :
1. les connexions établies par un salarié sur des sites internet, pendant son temps de travail et grâce à l'ordinateur fourni par son employeur, sont présumées avoir un caractère professionnel.
2. en conséquence, l'employeur qui soupçonne un salarié d'en abuser peut inspecter le disque dur de son ordinateur pour identifier l'objet exact de ses connexions.
3. nouveauté notable : cet examen n'a même pas besoin d'être effectué en présence du salarié.
Attention quand même : le salarié a le droit d'identifier des fichiers et dossiers comme "personnels" sur son ordinateur, même professionnel.
Dans ce cas, leur accès par l'employeur ne peut se faire qu'à la condition que le salarié soit présent ou qu'il ait été dûment convoqué.
Source
Legifrance, la décision intégrale de la Cour de Cassation, consultable et téléchargeable.
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