Le crédit d'impôt sur l'intéressement est maintenu
C'était le sénateur Serge Dassault qui avait mis des bâtons dans les roues du gouvernement en remettant en cause ce crédit d'impôt prévu par la loi sur les Revenus du Travail en cours de discussion dans les assemblées.
Selon les dispositions initiales, 20 % des sommes distribuées sous cette modalité pouvaient être affectés en crédit d'impôt pour les entreprises mettant en œuvre un tel accord pour la 1ère fois.
Finalement, le Sénat l'a voté en l'état à la grande satisfaction du ministre du Travail, Xavier Bertrand, pour qui cette incitation est indispensable pour développer l'épargne salariale.
Dans la même lignée, il souhaite d'ailleurs qu'un nouvel amendement, déposé avant le vote final de la loi à l'Assemblée Nationale, oblige les entreprises offrant des stock-options à certains de leurs cadres et dirigeants, à distribuer également une forme d'épargne salariale à tout leur effectif (actions gratuites, intéressement, participation ou même… stock-options).
Source : www.assemblee-nationale.fr
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